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CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT ET DE VOYAGE VACTISOLEIL

 

1.0       Ce que règlent les présentes conditions générales de contrat et de voyage.

1.1       Ces conditions générales de contrat et de voyage règlent les rapports juridiques entre vous-même et Vactisoleil en ce qui concerne les arrangements de voyages organisés par Vactisoleil ou d’autres prestations offertes par Vactisoleil. L’inscription à tout voyage implique l’acceptation des conditions ci-après. 

2.0       Comment le contrat entre vous-même et Vactisoleil prend-il effet ?

2.1       Le contrat entre vous-même et Vactisoleil prend effet quand votre inscription par écrit, par téléphone, par mail ou sur présentation au bureau est acceptée sans réserve. Dès ce moment, les droits et devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et de voyage) prennent effet tant pour vous que pour Vactisoleil. 

3.0        Prix et modalités de paiement

3.1       Prix : les prix des arrangements de voyage sont indiqués dans les brochures et programmes de Vactisoleil. Sauf disposition différente dans les brochures et les programmes, les prix des arrangements s’entendent par personne, en francs suisses, logement en chambre double. Le détail des prestations comprises dans le prix (repas, visites, guides, etc.) figure dans les programmes détaillés de chaque voyage.

3.2       Acomptes : les acomptes doivent être versés dès que la réservation a été acceptée : Fr. 400.- par personne pour tous les voyages en Europe, Fr. 800.- pour les voyages plus lointains.

3.3       Paiement du solde.  Le solde du prix du voyage doit parvenir à Vactisoleil au plus tard 21 jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Vactisoleil peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation.

3.4      Réservation à court terme : si vous réservez votre voyage moins de 30 jours avant la date de départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la réservation. 

4.0       Modification ou annulation du voyage

4.1       Généralités. Si vous décommandez le voyage ou désirez modifier le voyage réservé, vous devez nous en aviser par lettre recommandée. Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent êtres retournés simultanément.

4.2       Frais de dossier : en cas d’annulation, de modification ou de cession de votre réservation de voyage, il est perçu une somme de Fr. 60.- par personne. Ces frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance frais d’annulation.

4.3       Frais d’annulation : si vous vous désistez et ceci pour une raison que l’assurance annulation ne couvre pas, nous devons prélever en plus de la taxe d’établissement de dossier une indemnité calculée en pour cent du prix forfaitaire.

Frais d’annulation pour tous les forfaits :

60-30 jours avant le départ, 30% du forfait

29-15 jours avant le départ, 50% du prix du forfait

14-1 jours avant le départ, 80% du prix du forfait

Le jour du départ, 100% du prix du forfait.

La réception de votre déclaration fait foi pour déterminer la date de l’annulation ou du changement. Pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif fait foi.

4.4        Assurance frais d’annulation : elle est obligatoire et, si vous n’en avez pas, elle doit être conclue lors  de votre inscription.

4.5        Une arrivée tardive au départ de l’avion ou de tout autre véhicule servant à la réalisation du voyage ne donne droit à aucun remboursement.

4.6        Une présentation au départ avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun remboursement. 

5.0        Modifications apportées aux prospectus, aux prix, au transport.

5.1        Vactisoleil se réserve le droit de modifier avant votre inscription les indications du prospectus, la description des prestations, les prix figurant dans les prospectus et les tarifs.

5.2        Modifications de prix postérieures à la conclusion du contrat : il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir après :

a) une augmentation ultérieure du coût des transports.

            b) l’introduction ou l’augmentation de taxes et redevances officielles.

            c) une modification des taux de change.

d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles.

5.3       Vactisoleil se réserve le droit de modifier le programme du voyage ou certaines prestations convenues si des frais imprévus ou inévitables l’exigent. Vactisoleil fera son possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en remplacement. Vactisoleil vous informera le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussions sur le prix. 

6.0        Annulation du voyage par Vactisoleil

6.1       Annulation pour des raisons qui vous sont imputables : Vactisoleil est en droit d’annuler votre voyage si vous lui en donnez un motif valable par vos actes ou omissions ou si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. Vactisoleil vous remboursera, dans ce cas, le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de votre part étant exclue.

6.2       Nombre minimum de participants : tous les voyages proposés par Vactisoleil impliquent un nombre minimum de participants chaque fois indiqué dans le programme du voyage. Si le nombre de personnes inscrites pour ce voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, Vactisoleil peut annuler le voyage au plus tard 22 jours avant la date de départ fixée.

6.3       Cas de force majeure, grèves.

Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, désordres, etc.), des dispositions prises par les autorités ou des grèves, peuvent contraindre Vactisoleil à annuler le voyage. Dans ce cas, Vactisoleil vous en informera le plus rapidement possible.

Si le voyage est annulé, Vactisoleil s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de qualité équivalente. Si vous participez au voyage de remplacement, le prix déjà payé sera imputé sur le prix du voyage de remplacement et une éventuelle différence de prix vous sera remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé vous sera remboursé. Toute autre prétention est exclue.

6.4       Annulation du voyage par Vactisoleil pour d’autres motifs.

Vactisoleil a le droit d’annuler le voyage pour d’autres motifs. Le cas échéant, vous en serez informé aussi rapidement que possible. Vactisoleil s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement ou le prix du voyage déjà payé vous sera remboursé. Toute autre prétention est exclue.  

7.0       Responsabilité de Vactisoleil

7,1       Généralités

Vactisoleil vous indemnisera de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas été ou mal été fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le guide de Vactisoleil, l’agence locale de Vactisoleil ou le prestataire n’ont pu offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente. (Pour le montant des prétentions, voir chiffre 7.2.4)

7.2       Limitation et exclusion de responsabilité

7.2.1    Conventions internationales

Si des conventions internationales prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, Vactisoleil est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les conventions en cause.

Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).

7.2.2    Exclusion de responsabilité

Vactisoleil n’assume aucune responsabilité envers vous lorsque l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes :

a)        à des manquements de votre part avant ou durant le voyage.

b)       à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat.

c)        à un cas de force majeure ou à un événement que Vactisoleil, le détaillant ou le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.

d)       à des déficiences de votre part. Les voyages organisés par Vactisoleil comportent des randonnées pédestres et des trekkings souvent en altitude et sur des terrains accidentés. Vous devez donc être en bonne santé, en bonne condition physique et avoir le pied sûr.

Dans tous ces cas, toute obligation à dommages et intérêts de Vactisoleil est exclue.

7.2.3    Dommages corporels, accidents, maladies

Vactisoleil répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, pour autant que les dommages soient consécutifs à une faute de Vactisoleil ou de ses prestataires de services.

Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées (chiffre 7.2.1).

7.2.4    Dommages matériels

La responsabilité de Vactisoleil est limitée à deux fois le prix du voyage au maximum pour des dommages matériels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat. Demeurent réservées, les limitations de responsablité inférieures stipulées par les conventions internationales.

7.3       Manifestations au cours du voyage

Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire au cours du voyage pour des manifestations ou des excursions locales. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques (randonnées en haute altitude, chaleurs élevées) et qu’elles exigent une bonne condition physique. Vous assumez seul la responsabilité de décider de participer à de telles manifestations ou excursions. Les présentes conditions générales de contrat et de voyage s’appliquent aux manifestations et excursions organisées par Vactisoleil. Si ces manifestations et excursions sont organisées par des tiers et si le guide ou l’agence locale de Vactisoleil ont simplement agi en qualité d’intermédiaires, vous ne pouvez pas vous en prévaloir.

7.4       Variations d’itinéraires.

Les itinéraires décrits dans nos brochures sont donnés en toute bonne foi et à titre indicatif. Nous nous efforçons toujours de respecter le programme prévu, mais certains aléas peuvent nous conduire à des modifications dont il ne nous est pas toujours possible de vous informer à l’avance. Certaines contraintes indépendantes de notre volonté (fermeture occasionnelle des sites, fêtes, modifications d’horaires, mauvais temps, etc.) peuvent par ailleurs nous amener à modifier l’ordre des étapes ou le sens du circuit, voire à écourter, décaler ou annuler des visites et des excursions. 

8.0       Assurances

Une assurance pour les frais supplémentaires ou spéciaux en cas de retour prématuré ou de rapatriement est obligatoire. Si vous n’en avez pas, elle doit être conclue lors de l’inscription, tout comme l’assurance annulation (voir chiffre 4.4). La responsabilité des entreprises de voyage, de transport et d’aviation étant limitée, Vactisoleil vous recommande en outre de conclure des assurances complémentaires en cas d’accident, de perte des bagages, de vol. 

9.0       Passeports, visas, vaccinations

9.1    Vous devez être en possession des pièces d’identité, passeports, visas, autorisations, certificats de vaccination exigés par les différents pays où doit se dérouler le voyage. Nos fiches techniques énoncent ces documents, mais à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucune des conséquences, quelles qu’elles soient, résultant d’un refoulement à la frontière, dû au défaut ou à l’irrégularité d’un quelconque document de voyage. Nous attirons l’attention des participants étrangers qui peuvent être soumis à des conditions d’admission différentes de celles des Suisses

9.2       Vactisoleil vous rend attentif au fait qu’en cas de refus d’entrée dans le pays, les frais du voyage de  retour sont à votre charge. Vactisoleil attire aussi expressément votre attention sur les dispositions légales qui sanctionnent les importations de marchandises et les autres importations interdites.

9.3       Vous êtes personnellement responsable de l’établissement ou de la prolongation des documents de voyage, ainsi que de la demande de visa nécessaire. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que vous soyez de ce fait obligé de renoncer au voyage, les clauses d’annulation sont applicables.

9.4       Vous êtes personnellement responsable des titres de transport qui vous sont remis. En cas de perte, les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre charge. 

10.0      Reconfirmation des billets d’avion

Vous êtes personnellement responsable de l’éventuelle reocnfirmation du vol de retour pour les voyages non accompagnés ou si vous prolongez le voyage à titre individuel. L’absence de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport et les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre charge. 

11.0      Vous voyagez seul – chambre individuelle

Vactisoleil ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les séjours, les randonnées ou circuits, étant donné qu’elles n’existent qu’en nombre restreint dans beaucoup d’hôtels. Si aucune chambre individuelle n’est disponible, malgré une confirmation en ce sens de l’hôtel, vous avez le droit de demander le remboursement du supplément déjà payé. Si, voyageant seul, Vactisoleil ne vous trouve pas de partenaire pour la chambre, on vous attribuera une chambre individuelle, ce qui implique un supplément de prix correspondant.

Vactisoleil vous signale que les chambres individuelles ne présentent pas toujours le même confort que les chambres à 2 lits, malgré des suppléments de prix parfois sensibles. 

12.0      Ombudsmann

Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devez vous adresser à l’ombudsmann indépendant du secteur des voyages. L’ombudsmann s’efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et Vactisoleil.

Adresse de l’ombudsmann :

Ombudsmann de la branche suisse des agences de voyages

Case postale 383 – 8034 Zürich 

13.0      Prescription

Quel que soit leur motif, les prétentions en dommages et intérêts contre Vactisoleil sont prescrites après un an. Le délai de prescription commence le jour suivant la fin du voyage réservé. 

14.0      For

Les relations entre vous et Vactisoleil sont exclusivement régies par le droit suisse. Vactisoleil ne peut être actionnée qu’à son siège, 28, route du Prieur, 1257 Landecy.

 

 

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